Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Les administrateurs élus et le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle de l’Ordre suivant leur élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 33.
En vig.: 2020-03-19
33. Les administrateurs élus et le président, s’il est élu au suffrage universel des membres, entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration précédant l’assemblée générale annuelle de l’Ordre suivant leur élection.
Décision OPQ 2020-376, a. 33.
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